Conditions générales de vente et d'utilisation

Les services du Réseau Grands Frères sont édités et exploités par RESURGO, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le numéro 481 994 127, dont le siège social est situé 3630 Route de Saint-Antonin, 83510 Lorgues, France. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 1 — Objet

Le réseau « Grands Frères » est un service d'entraide, de sécurisation des achats et de mise en relation destiné aux auto-entrepreneurs, TPE et PME, édité et géré par RESURGO. Les présentes conditions régissent l'accès à l'ensemble des services : adhésion au réseau, service de « Sécurisation & de Mise en Relation » et « Bibliothèque des Savoirs ».

Article 2 — Prix et TVA

Devise et montant. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande ou de l'adhésion. Ils sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes.

Régime fiscal. RESURGO étant sous le régime de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'applique à l'ensemble des factures émises.

Évolution de la TVA. En cas de franchissement des seuils légaux ou de modification de la législation fiscale en cours d'exercice, RESURGO se réserve le droit de rendre la TVA applicable de plein droit dès la date d'exigibilité légale, sans révision formelle préalable des présentes conditions.

Article 3 — Adhésion au réseau

Tarif. L'adhésion est fixée à 120,00 € HT par an, renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation notifiée par écrit avant l'échéance.

Modes de règlement. L'adhésion se règle par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, depuis le formulaire d'adhésion. Le prélèvement est opéré par notre prestataire de paiement GoCardless.

Prise d'effet et défaut de règlement. En cas de règlement par prélèvement, l'adhésion prend effet dès la confirmation du prélèvement par le prestataire de paiement. Si les fonds ne sont pas effectivement reçus dans les quarante-huit (48) heures suivant cette confirmation, ou si le prélèvement est rejeté, contesté ou annulé, l'adhésion est placée en pause jusqu'à régularisation. Pendant la pause, le Membre continue de recevoir les sollicitations du réseau et conserve l'accès à son espace, à ses crédits et à la Bibliothèque des Savoirs, mais ne peut ni réserver une mission d'expertise ni acquérir une mise en relation. L'adhésion est rétablie dès réception du règlement ou sur décision de Resurgo. Le Membre est informé de la mise en pause par e-mail et par SMS.

Qualité des membres. L'adhésion est souscrite au nom de l'entité professionnelle (la « Société Adhérente »). Elle confère au signataire la pleine qualité de « Membre » du réseau : accès à la Bibliothèque des Savoirs, possibilité d'intervenir en tant qu'expert-conseil, et droit d'intervenir en tant que prestataire certifié sous réserve du respect du processus de certification en vigueur.

Accès des collaborateurs. La Société Adhérente peut étendre l'accès aux services opérationnels à ses collaborateurs. Cet accès est strictement limité à la fonction de « Bénéficiaire » : les collaborateurs désignés peuvent uniquement solliciter le service de sécurisation et de mise en relation. Ils ne disposent d'aucun accès à la liste des membres ni à la Bibliothèque des Savoirs, et ne peuvent prétendre aux fonctions de prestataire certifié ou d'expert-conseil.

Hôtels partenaires. Les établissements hôteliers partenaires bénéficient d'une adhésion gratuite dans les conditions de l'article 15 bis.

Article 4 — Service de « Sécurisation & de Mise en Relation »

Principe. Accès gratuit à un audit réalisé par un expert-conseil du métier concerné, situé à plus de 100 kilomètres du bénéficiaire, puis mise en relation avec des prestataires certifiés.

Tarification. La mise en relation effective est facturée 46,00 € HT au prestataire en cas d'exclusivité, ou 23,00 € HT à chacun des 2 prestataires en cas de comparatif. Ce montant est perçu par RESURGO, qui en assure la répartition entre les intervenants et les frais de fonctionnement du service.

Nombre de prestataires. Le bénéficiaire choisit, lors de son appel de demande, le nombre de devis : mise en relation exclusive (un seul prestataire) ou comparatif limité à 2 devis. Le service ne proposera jamais plus de 2 prestataires sur une même demande, et ne procède à aucune revente de la mise en relation.

Pilotage. Les mises en relation sont organisées via une conférence téléphonique planifiée (appel à trois), afin de garantir la tenue effective de l'échange.

Article 4 bis — Continuité du service

4 bis.1. Absence d'expert-conseil. Lorsqu'aucun expert-conseil n'est disponible, ou que les agendas ne parviennent pas à se croiser, la mise en relation avec les prestataires se fait sans audit. Le service téléphonique du réseau contacte alors le bénéficiaire pour préciser sa demande (article 4 bis.3), et la mise en relation s'effectue à partir de cet échange.

4 bis.2. Absence de prestataire. Lorsqu'aucun prestataire n'est disponible, la demande est close sans qu'aucun crédit d'accompagnement ne soit décompté.

4 bis.3. Qualification de la demande par téléphone. Dans le cas de l'article 4 bis.1, le service téléphonique du réseau appelle le bénéficiaire, au numéro qu'il a communiqué, tous les jours de 9 h à 20 h, afin de préciser son besoin. Cet appel est gratuit et sans engagement. Le bénéficiaire peut y mettre fin en renonçant à sa demande : celle-ci est alors clôturée sans qu'aucun crédit d'accompagnement ne soit décompté.

Article 5 — Certification, blacklisting et décertification

5.1. Certification granulaire. Chaque membre certifie jusqu'à 10 prestations granulaires, attestant de ses expertises. Ces certifications constituent le socle de son éligibilité en tant que prestataire.

5.2. Blacklisting (refus en amont). Un membre peut indiquer, avant toute collaboration, qu'il ne souhaite pas être mis en relation avec un prestataire déterminé. Lorsqu'un prestataire cumule 5 refus distincts émanant de membres différents pour une même prestation granulaire, le système retire automatiquement cette prestation de son catalogue. Le prestataire conserve ses 10 places et peut la remplacer immédiatement. Le blacklisting n'a aucun effet sur ses autres prestations certifiées ni sur son statut global.

5.3. Décertification (après mission). La décertification intervient lorsqu'un prestataire ne respecte pas les engagements de la charte de qualité et de déontologie lors d'une mission réalisée. Le prestataire perd alors la prestation granulaire et la place associée : son compteur passe de 10 à 9, et cette place est définitivement perdue.

5.4. Récidive. Le cumul de deux décertifications, sur deux missions distinctes, entraîne la décertification totale du membre en tant que prestataire.

5.5. Maintien de l'adhésion. La perte totale du statut de prestataire n'entraîne pas la résiliation de l'adhésion. Le membre conserve ses accès en qualité de bénéficiaire ainsi que l'accès à la Bibliothèque des Savoirs.

Article 6 — Pouvoir discrétionnaire de certification

La délivrance, le maintien, la suspension ou le retrait de la certification « Grands Frères » relèvent d'une appréciation souveraine de la communauté et des instances de gestion du réseau.RESURGO et les membres habilités ne sauraient être tenus de motiver une décision de non-certification ou de décertification prononcée à l'issue d'un retour d'expérience ou d'un processus de contrôle.

Le prestataire reconnaît que la certification constitue une distinction qualitative facultative, et que sa suppression ne pourra ouvrir droit à aucune indemnité ni réparation.

Article 7 — Audit, conflits et sanctions

Audit. En cas de contestation d'une décertification, le prestataire dispose de 15 jours pour solliciter un audit, moyennant 60,00 € HT de frais de dossier. L'audit porte exclusivement sur le respect de la charte de déontologie, et non sur la technicité de la prestation.

Impartialité. L'appel à candidature est diffusé auprès d'auditeurs exerçant dans le département des travaux, afin de pouvoir s'y rendre si nécessaire, et dans un métier différent. La mission est attribuée selon la règle du premier arrivé, premier servi. L'auditeur retenu est rémunéré 50,00 €, versés par RESURGO sur présentation de sa facture. Il peut préférer, à la conclusion de l'audit, 60,00 € de crédits d'utilisation versés sur son solde prépayé, non convertibles en euros. Ce choix, qu'il fait une seule fois pour chaque audit, est définitif.

Issue financière. Si l'audit conclut en faveur du prestataire, le membre bénéficiaire lui rembourse les 60,00 € de frais engagés. Ce remboursement est réglé directement entre le membre bénéficiaire et le prestataire, sans intervention financière de RESURGO, qui ne le garantit pas et n'en poursuit pas le recouvrement. Toutefois, le membre bénéficiaire qui a décertifié un prestataire auquel l'audit donne raison et qui, après réclamation du prestataire, ne le rembourse pas voit son accès aux services de mise en relation suspendu par RESURGO jusqu'à régularisation.

Article 7 bis — Sincérité des avis, retours d'expérience et déclarations

7 bis.1. Principe. Les avis, retours d'expérience et déclarations faits sur la plateforme — avis sur un expert-conseil, retour d'expérience sur un prestataire ou sur un séjour hôtelier, déclaration d'avoir sélectionné un prestataire ou d'intervenir pour un membre — doivent être sincères et correspondre à une expérience réelle.

7 bis.2. Un avis reste celui de son auteur. Saisi à l'écrit, il peut voir ses seules fautes d'orthographe corrigées ; dicté à voix haute, il est retranscrit tel quel. Son auteur le relit et peut le modifier avant de l'utiliser. Aucun avis n'est imposé dans son contenu : le membre peut différer sa réponse, qui lui est demandée de nouveau lors de sa prochaine connexion.

7 bis.3. Sanction. Tout faux avis, tout avis dépourvu de sens ou rédigé dans le seul but de faire disparaître une demande de retour, toute déclaration mensongère peut entraîner le retrait, temporaire ou définitif, de tout ou partie des casquettes du membre concerné, sans préjudice de toute autre mesure que RESURGO jugerait nécessaire.

Article 7 ter — Désaccord de déclaration entre deux membres

7 ter.1. Déclaration et confirmation. Lorsqu'un membre déclare avoir sélectionné un prestataire, celui-ci est invité à confirmer qu'il intervient pour ce membre. Le prestataire dispose de 10 jours à compter de la déclaration du membre pour la contester ; à défaut, sa confirmation est réputée acquise.

7 ter.2. Désaccord. Si le prestataire répond qu'il n'intervient pas alors que le membre se déclare servi, leurs déclarations se contredisent : les casquettes des deux membres sont suspendues. Elles sont rétablies automatiquement dès que leurs déclarations concordent — le membre peut corriger la sienne, le prestataire peut rectifier la sienne en cas de malentendu — ou lorsqu'un administrateur les rétablit.

Article 7 quater — Absence de retour du bénéficiaire

Si, 30 jours après sa mise en relation, le bénéficiaire n'a pas indiqué avoir retenu ou non le prestataire, la demande est clôturée et un crédit d'accompagnement est décompté. Déclarer ensuite avoir retenu le prestataire rétablit le capital.

Article 8 — Enregistrement et confidentialité des échanges

8.1. Enregistrement. Les échanges téléphoniques entre le bénéficiaire, le prestataire et l'expert-conseil, ainsi que l'appel par lequel le bénéficiaire expose sa demande au service téléphonique du réseau, sont enregistrés par les systèmes techniques de RESURGO. Cet enregistrement a pour finalité première la constitution d'un dossier de devis qualifié permettant une transmission précise du besoin. Il sert également, à titre complémentaire, au contrôle qualité, à la vérification du respect de la charte et à la résolution d'éventuels litiges.

8.2. Usage interne. Ces enregistrements sont strictement confidentiels. Les parties acceptent qu'ils puissent être consultés par les équipes habilitées de RESURGO et, le cas échéant, par l'auditeur externe désigné dans le cadre d'une contestation.

8.3. Communication aux membres. Le contenu de ces échanges n'est en aucun cas divulgué à d'autres membres, à l'exception des éléments de synthèse anonymisés et des retours d'expérience nécessaires au maintien de la certification, dans le respect de la confidentialité des données commerciales sensibles.

8.4. Consentement. Par la validation d'une demande de mise en relation, le bénéficiaire, le prestataire et l'expert-conseil consentent expressément à cet enregistrement.

Article 9 — Bibliothèque des Savoirs (podcasts)

Tarifs. La production et la diffusion d'un podcast sont facturées 37,00 € HT au membre. Les crédits d'accompagnement attribués aux experts-conseils, d'une valeur unitaire de 20,00 €, ramènent ce tarif à 17,00 € HT. Le tarif applicable aux non-membres, sans publication sur la Bibliothèque des Savoirs, est de 74,00 € HT.

Modalités de réalisation. L'enregistrement est réalisé par le membre lui-même, depuis son smartphone ou son ordinateur, via un lien de connexion dédié transmis par le réseau. L'équipe de production prend intégralement en charge la post-production et le montage.

Article 10 — Validation, modération et ligne éditoriale

Cadre éditorial. La production des podcasts est encadrée par la ligne éditoriale définie par RESURGO. Le format repose sur un catalogue de questions structurées et approuvées par le réseau ; chaque membre choisit les questions auxquelles il souhaite répondre, le réseau pouvant suggérer des sujets complémentaires.

Validation et modération. Toute publication est soumise à la validation préalable des équipes de production, qui vérifient la conformité du rendu à la ligne éditoriale. RESURGO se réserve le droit de refuser la mise en ligne d'un enregistrement dont la qualité technique serait insuffisante ou dont le contenu ne serait pas conforme aux valeurs, à la déontologie du réseau ou aux lois en vigueur, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Validation du montage par le membre. Une fois la vidéo montée, le membre en est informé par e-mail et la visionne depuis son espace. Il dispose de sept (7) jours pour la valider ou pour la refuser en indiquant un commentaire. Le refus renvoie la vidéo à l'équipe de montage, qui la reprend à partir de l'enregistrement initial, sans que le membre ait à réenregistrer ; un nouveau montage lui est alors soumis, et le délai de sept jours court de nouveau. À défaut de réponse dans le délai de sept jours, le montage est réputé validé par le membre et l'épisode est mis en ligne.

Délais. Les délais de post-production, de montage et de mise en ligne sont communiqués à titre indicatif. Aucun retard ne peut donner lieu à annulation, remboursement ou pénalité.

Article 11 — Objet et nature du service Resurgo Stay

Le service « Resurgo Stay » est un service de conciergerie privée et de mise en relation ciblée entre les membres du réseau et des établissements hôteliers.

Il est expressément rappelé que Resurgo Stay n'agit ni en tant qu'agence de voyages, ni en tant que tour-opérateur au sens du Code du tourisme. Le rôle de la conciergerie se limite strictement à l'identification de besoins d'hébergement exprimés par un membre, à la négociation de propositions sur mesure et à la transmission de ces offres au membre, sans vente de forfaits touristiques.

Les dispositions du présent article et des articles 12 à 15 bis sont propres au service Resurgo Stay et ne s'appliquent à aucun autre service du réseau.

Article 12 — Modalités de réservation et versement de l'acompte (Resurgo Stay)

La validation d'une réservation par le membre s'effectue par le règlement en ligne d'un acompte. Cet acompte rémunère exclusivement les services de conciergerie et d'intermédiation du réseau Resurgo Stay ; il ne constitue en aucun cas une avance sur le prix de la nuitée hôtelière.

Sauf cas de force majeure dûment justifié ou conditions d'annulation spécifiques fixées par l'établissement hôtelier partenaire lors de l'offre, cet acompte versé en ligne est non remboursable. Le solde restant dû pour le séjour — qui représente l'intégralité du prix de la prestation hôtelière et revient en totalité à l'établissement — est payé directement par le membre auprès de l'établissement hôtelier selon ses modalités propres. Resurgo ne perçoit aucune commission sur le montant de la prestation hôtelière réglée sur place.

Article 13 — Durée de validité des propositions hôtelières (Resurgo Stay)

Les propositions sur mesure transmises aux membres par SMS ou via le réseau possèdent une durée de validité limitée et impérative, fixée à 4 heures à compter de leur émission, sauf mention contraire. Passé ce délai, l'offre tarifaire exceptionnelle négociée auprès de l'hôtelier devient caduque et ne garantit plus la disponibilité ni le maintien du tarif préférentiel.

Article 14 — Utilisation raisonnée du service et règle des 5 demandes (Resurgo Stay)

Le service de conciergerie Resurgo Stay repose sur un engagement de réactivité et de sérieux vis-à-vis des hôteliers partenaires qui réservent des conditions tarifaires exclusives.

Par conséquent, tout membre bénéficie d'un quota de demandes de recherche. Au terme de 5 demandes de recherche de séjour successives n'ayant donné lieu à aucune concrétisation (absence de réservation effective), l'accès au service de conciergerie Resurgo Stay sera automatiquement suspendu afin d'éviter toute sollicitation abusive des hôteliers.

Est assimilée à une demande sans concrétisation toute demande de séjour dont la sélection de propositions a expiré sans réservation, ainsi que toute demande annulée par le membre, y compris avant la réception des propositions. Une réservation effective, matérialisée par le règlement de l'acompte, remet le décompte à zéro. Les demandes pour lesquelles aucun hôtel partenaire n'a pu répondre ne sont pas décomptées.

Article 15 — Responsabilité en matière de prestations hôtelières (Resurgo Stay)

L'exécution matérielle et contractuelle de la prestation hôtelière (mise à disposition de la chambre, fourniture des services associés, respect des conditions de séjour et encaissement du solde) relève de la relation contractuelle directe et exclusive conclue entre le membre et l'établissement hôtelier.

La responsabilité de RESURGO ne saurait être engagée en cas de litige survenu pendant le séjour, de non-conformité des prestations de l'hôtel ou de manquement de l'une des parties à ses obligations contractuelles sur place.

Article 15 bis — Hôtels partenaires : adhésion gratuite (Resurgo Stay)

15 bis.1. Adhésion gratuite. Les établissements hôteliers partenaires peuvent adhérer au réseau sans frais d'adhésion ni abonnement, sur remise d'un code personnel communiqué par RESURGO. Le tarif de l'article 3 ne leur est pas applicable.

15 bis.2. Étendue du compte « Hôtel ». Le compte « Hôtel » donne accès à la fonction de « Bénéficiaire » et à l'espace de gestion de l'établissement. Il ne donne accès ni aux fonctions d'expert-conseil et de prestataire certifié, ni à la Bibliothèque des Savoirs.

15 bis.3. Admission et contrôle de l'établissement. L'ouverture du compte n'emporte pas l'admission de l'établissement au service Resurgo Stay. À l'inscription, l'hôtelier indique le numéro SIRET de l'établissement. RESURGO vérifie, dans un délai de vingt-quatre (24) heures, auprès du répertoire officiel des entreprises, l'existence de l'établissement, son activité d'hébergement et la cohérence de son adresse. Tant que cette vérification n'a pas abouti, ou si elle ne permet pas de conclure, RESURGO peut suspendre l'envoi de demandes de séjour à l'établissement et le faire examiner par un conseiller, qui peut prendre contact avec l'hôtelier. RESURGO décide librement de l'admission, de la suspension ou du retrait d'un établissement.

15 bis.4. Code. Le code est strictement personnel et confidentiel. Il ne peut être cédé ni communiqué à un tiers. RESURGO peut le communiquer, y compris par son assistant téléphonique, à tout professionnel qui gère un établissement d'hébergement et souhaite l'inscrire ; la communication du code n'emporte ni admission ni garantie d'admission. RESURGO peut le désactiver à tout moment pour les inscriptions futures.

15 bis.5. Aucune obligation. L'adhésion gratuite n'impose à l'hôtelier aucune obligation de répondre aux demandes qui lui sont adressées.

15 bis.6. Évolution. RESURGO peut mettre fin à la gratuité pour l'avenir, moyennant un préavis de trente (30) jours notifié par écrit.

Article 15 ter — Achat Groupé B2B

15 ter.1. Objet. Le Réseau Grands Frères organise des achats groupés entre ses membres et des fournisseurs sélectionnés par appel d'offres. Chaque achat groupé porte sur un produit précis, rattaché à une catégorie et à une sous-catégorie. La réservation d'une offre est réservée aux membres du réseau et aux hôtels partenaires ; les prospects en période d'essai peuvent s'inscrire aux achats groupés, suivre des catégories et effectuer une première réservation à titre d'essai, les suivantes étant réservées aux membres. Le service ouvre à une date annoncée sur le site et dans l'espace membre.

15 ter.2. Inscription et seuil d'acheteurs. L'inscription à un achat groupé est gratuite et n'engage pas à l'achat : la quantité indiquée est une simple estimation, et l'inscrit reste libre de réserver ou non lorsque les offres sont en ligne. Le lancement de l'appel d'offres suppose un nombre minimal d'acheteurs inscrits, propre à chaque produit. En deçà, la campagne est annulée sans frais et les inscrits en sont informés.

15 ter.3. Commission. Le membre qui réserve une offre règle au réseau une commission calculée sur l'économie qu'il réalise, c'est-à-dire la différence, toutes taxes comprises, entre le prix public annoncé par le fournisseur et le prix qu'il paie. Le taux de cette commission est indiqué sur l'offre avant toute réservation. Il peut différer entre la vente flash et la bourse aux stocks qui la suit, où le prix proposé est moins avantageux. La commission reste toujours une part de l'économie réalisée : aucune commission n'est due si aucune économie n'est réalisée.

15 ter.4. Bon d'achat et vente. Ce règlement donne accès au bon d'achat et aux coordonnées du fournisseur. Le prix négocié est réglé directement au fournisseur, qui demeure seul responsable de la vente, de la livraison et de la garantie. Le réseau n'est pas partie à la vente.

15 ter.5. Frais du fournisseur. Le fournisseur retenu règle au réseau des frais de publication, dont le montant lui est indiqué lors de l'appel d'offres. Son offre n'est proposée aux membres qu'une fois ces frais réglés. S'il ne les règle pas dans le délai indiqué, il n'est pas publié : une autre offre reçue peut être retenue à sa place.

15 ter.6. Mise en concurrence et anonymat. Les offres sont mises en concurrence de façon anonyme ; le réseau retient l'offre proposée aux membres, qui porte sur le produit précis de l'achat groupé. Pendant la vente flash, l'identité du fournisseur n'est communiquée qu'aux membres ayant réglé leur commission.

15 ter.7. Absence de garantie. Les remises annoncées dépendent des offres reçues et ne sont pas garanties. Les produits signalés « uniquement sur place » (notamment les véhicules) sont proposés au prix départ, livraison non incluse : le membre vient les retirer ou les fait venir chez lui comme il l'entend, notamment, pour un véhicule, par une société spécialisée dans le convoyage. Le réseau ne calcule, n'affiche ni n'encaisse aucun frais de transport ou de convoyage.

15 ter.8. Achats groupés proposés par les membres. Le membre qui propose un achat groupé choisit une catégorie et une sous-catégorie existantes et décrit le produit recherché. Le réseau vérifie que ce produit existe et que son commerce est licite en France, et refuse tout achat groupé portant sur un produit illicite ou inexistant. En cas de doute, l'achat groupé n'est pas publié aux autres membres avant examen. Le réseau se réserve le droit de ne pas diffuser un achat groupé demandé, sans avoir à en rendre compte. Un membre peut suggérer une catégorie ou une sous-catégorie manquante ; cette suggestion n'oblige pas le réseau à la créer.

Article 16 — Limitation de responsabilité et nature de l'intermédiation

RESURGO agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et d'éditeur de solutions de mise en relation. Elle n'est en aucun cas co-contractante, garante ou partie aux contrats de prestation conclus directement entre les membres bénéficiaires et les prestataires certifiés. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de litige, de retard, de malfaçon ou de manquement inhérent à l'exécution matérielle des prestations réalisées entre membres, lesquels agissent sous leur entière responsabilité professionnelle, notamment au regard de leurs obligations d'assurance.

Article 17 — Absence de garantie de résultat et indépendance du conseil

Les recommandations, orientations ou audits délivrés par les experts-conseils le sont à titre indicatif et consultatif. RESURGO ne garantit en aucun cas l'atteinte d'objectifs commerciaux, financiers ou opérationnels spécifiques à la suite d'une mise en relation. Chaque professionnel demeure seul maître de ses décisions et de ses choix contractuels.

Article 18 — Absence de droit de rétractation et conditions financières

Les services du Réseau Grands Frères étant exclusivement réservés à des professionnels, aucun droit de rétractation n'est applicable. L'adhésion annuelle, fixée à 120,00 € HT, est ferme, définitive et non remboursable en cours d'exercice, y compris en cas de cessation d'activité ou de résiliation anticipée par le membre. De même, toute commande de services engagée par le membre est due dans son intégralité.

Article 19 — Propriété intellectuelle et exploitation des contenus

14.1. Propriété de la structure et des outils. L'ensemble des éléments structurant l'intranet, les bases de données de mise en relation, les outils technologiques, les algorithmes, les chartes de certification et les interfaces demeurent la propriété exclusive de RESURGO. Toute extraction, reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.

14.2. Interdiction d'extraction. L'accès à l'intranet, aux annuaires et aux bases de données est strictement limité à un usage professionnel interne et personnel. Toute extraction, aspiration de données, reproduction, commercialisation ou utilisation des coordonnées des membres à des fins de prospection externe non sollicitée est formellement interdite. Tout manquement entraîne la radiation immédiate du membre, sans préavis ni remboursement, RESURGO se réservant le droit d'engager toute action judiciaire en réparation du préjudice subi.

14.3. Droits sur les interventions. Chaque membre demeure propriétaire des propos tenus et de son image dans le cadre de ses interventions au sein de la Bibliothèque des Savoirs. Il concède toutefois à RESURGO une licence d'exploitation non exclusive, gratuite, cessible et pour le monde entier, permettant de diffuser, héberger, monter et promouvoir ces podcasts sur tous les supports et canaux officiels du réseau.

Article 20 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, incluant notamment les pannes majeures de réseaux de télécommunication, les cyberattaques, les pannes d'hébergement ou les défaillances des systèmes de téléphonie indépendantes de la volonté de RESURGO.

Article 21 — Modification des conditions générales

RESURGO se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'adhésion ou de son renouvellement annuel, ainsi qu'à la date de validation de toute commande de services. La version en vigueur est identifiée en tête de la présente page.

Article 22 — Protection des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel, leurs finalités, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des membres sont décrits sur la page protection des données personnelles, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 23 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège social de RESURGO.